Diagnostic de la performance énergétique (DPE)

La Réglementation Thermique 2012 remplacera la RT 2005. Elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, d’habitation (résidentielle) ou de tout autre usage (tertiaire).

Cette nouvelle réglementation, instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu’aux zones prioritaires de rénovation urbaine. L’obligation pour les logements neufs s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

Le diagnostic est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment, ainsi qu’une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.

Diagnostic de la performance énergétique

Le diagnostic devra être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique, permettant ainsi, en cas de travaux ou de remplacement d’équipements, d’optimiser les interventions pour maîtriser la consommation énergétique et contribuer ainsi à réduire les charges pour les occupants et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Un diagnostic de performance énergétique doit être établi au même titre que le diagnostic amiante, plomb et termites lors de la vente d’un logement existant, avec la promesse de vente. Il doit être annexé à toute vente immobilière, et tout contrat de location (signature du bail ou son renouvellement). Dès 2011, il sera obligatoire d’afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces de vente et de location.

Le diagnostic de la performance énergétique définit l’aptitude à limiter la consommation d’énergie sans altérer le confort.

Lorsque vous achèterez ou louerez un logement le vendeur ou bailleur, devra vous faire savoir quelles sont les « performances énergétiques » du local, ceci pour vous donner une idée des charges qui vous attendent. Il devra donc vous remettre un « certificat de performance énergétique » établi à la suite du « diagnostic ».

Ainsi, chaque acquéreur de logement (ou éventuellement candidat locataire) pourra savoir si son logement est un logement aux performances médiocres ou correctes et ce qu’il pourrait faire concrètement pour améliorer cette performance.

L’efficacité du diagnostic sera double :

d’une part il permettra à l’occupant de vérifier que son comportement est adapté (comparaison de la consommation réelle avec la consommation de référence). Ainsi le diagnostic sera un formidable outil de sensibilisation aux économies d’énergie, de modification des comportements et d’amélioration des performances intrinsèques des logements.

D’autre part, il doit introduire une « valeur verte » sur le marché immobilier. Les vendeurs ou bailleurs pourraient s’arranger pour améliorer les performances d’un logement, pour vendre ou louer plus cher.

Le coût d’un DPE varie entre 60 et 150 euros, ce qui porte la facture de l’ensemble des diagnostics obligatoires à environ 450 euros pour un F3.

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