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licenciement économique, (indemnités)  

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Anonyme
 Anonyme
(@Anonyme)
Anonyme
Inscription:Il y a 49 années 
Posts: 0
30/05/2016 11:15  

Bonjour.

Je travaille dans une entreprise de bâtiment ou services en bâtiment, qui se prépare a fermer par manque d'activité, tous les salariés seront licenciés avant la fin du troisième trimestre.

Le liquidateur est le gérant qui affirme fermer dignement et payer l’intégralité des indemnités a tous les salaries 4 actuellement.

Pour le calcul du salaire de référence il prends le salaire brut des 12 derniers mois qu'il divise/12 ce qui est juste, seulement j'ai été absente 3 mois sans solde "au cours des 12 derniers mois" pour motif personnel (maladie d'un proche) et son calcul est faussé en ce qui me concerne.

Quelqu'un connais la marche a suivre dans ce type de cas?

Merci
Kenza


RépondreQuoteRésolu
 Anonyme
Inscription:Il y a 49 années 
Posts: 0
31/05/2016 7:09  

Dans le cas d'une absence accordé, le salaire a prendre en compte est le même que celui qui vous serais versé si vous auriez travaillé a temps plein, prenez exemple sur un mois équivalent.

Sinon il faut prendre le salaire des 12 derniers mois travaillés sans compter les mois de congé sans solde.


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Anonyme
 Anonyme
(@Anonyme)
Anonyme
Inscription:Il y a 49 années 
Posts: 0
22/06/2016 10:27  

Bonjour et merci pour votre réponse.
je confirme bien votre réponse, en effet les congés sans solde ne peuvent pas être comptabilisés.


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hamid
 hamid
(@hamid)
Anonyme
Inscription:Il y a 3 mois 
Posts: 4
11/05/2018 6:09  
Posté par: Xavier

Dans le cas d'une absence accordé, le salaire a prendre en compte est le même que celui qui vous serais versé si vous auriez travaillé a temps plein, prenez exemple sur un mois équivalent.

Sinon il faut prendre le salaire des 12 derniers mois travaillés sans compter les mois de congé sans solde.

*

Je n'en suis pas aussi sur que toi l'ami Xavier.

les indemnités sont calculés sur la base des derniers 12 mois, si t'as ete en congés sans solde c'est tampis pour toi, dans ce cas il faudra opter par la seconde solution de calcul.

Voici un extrait du site du ministère du travail.

Comment calculer le salaire de référence ?

Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

  • soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement ;
  • soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Comment déterminer le montant de l’indemnité ?

L’indemnité légale de licenciement ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l’entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. En cas d’année incomplète (par exemple, un salarié licencié avec 11 mois d’ancienneté dans l’entreprise), l’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois.

L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :
1° Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ;
2° Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Voici la source

 

 


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